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Rappel des articles R417-9 - RA17-10 et R417-11 du code de la Route :
"Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de mannière à ne pas constituer un danger pour les usager...
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte etdes passages à niveau...
Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêts général prioritaires..."
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème catégories
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